Responsabilité civile

La responsabilité civile consiste en l’obligation de réparer les préjudices subis par autrui du fait d’une faute ou sans faute.

Les cas de responsabilités sont très nombreux :

cas où un contrat n’est pas ou mal exécuté. Il s’agit entre autres des vices cachés, du retard dans l’exécution du contrat, de la non-conformité du produit à la commande
cas de responsabilité sans qu’un contrat n’ait été conclu : accident en tout genre, accident de la circulation, faute médicale, aléa thérapeutique

La responsabilité civile peut être engagée du fait de sa propre faute ou du fait du personne ou d’une chose que l’on a sous sa garde.

La responsabilité civile peut également être recherchée en l’absence de toute faute (par exemple du fait des accidents de la circulation)

Dans tous ces domaines, le cabinet VALERY-BOURREL vous assiste dans ces procédures pour voir reconnaître vos droits.