- Responsabilité établissements et collectivités
- Responsabilité hospitalière
- Dommage de travaux
- Marchés publics
Responsabilité administrative
La responsabilité administrative vise tous les cas où l’administration se voit obligée de réparer les dommages d’autrui causés par son propre fait.
Les cas de responsabilités administratives sont nombreux :
- Responsabilité médicale : vise les dommages corporels causés à l’occasion d’hospitalisations ou d’interventions chirurgicales
- Dommages de travaux publics : ces dommages concernent tous les dommages occasionnés lors de travaux publics et mettant en cause un ouvrage public
- Responsabilité de l’État et des collectivités : ce domaine regroupe tous les cas où l’administration est susceptible d’engager sa responsabilité pour faute ou sans faute
Le cabinet VALERY-BOURREL saura vous assister, particulier comme collectivité, dans ces domaines techniques grâce à son expérience acquise à l’occasion du traitement de nombreux dossiers.