Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le droit immobilier en droit français, recouvre de nombreux domaines.

• Le droit de la construction, c’est-à-dire tous les litiges générés par la construction d’un immeuble.

Litige avec un constructeur de maisons individuelles, avec une entreprise ayant réalisé des travaux immobiliers (extension, agrandissement, transformation d’immeuble), litige avec un promoteur qui a vendu une maison, un appartement ou des locaux professionnels en l’état futur d’achèvement (VEFA).

En général, les litiges concernent des désordres à la construction ou des non conformités par rapport aux prévisions du contrat, ou aux règles de l’art ou à une norme de construction.
Il y a également des litiges lorsque le chantier est interrompu ou l’ouvrage livré avec un dépassement de délai contractuel.
Le cabinet VALERY-BOURREL vous accompagne pour faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation dans ce type de litige mais également assurer votre défense lorsque vous êtes mis en cause.

• Le droit de la vente immobilière.

Il s’agit de tous les problèmes rencontrés lors de la vente d’un immeuble d’habitation (maison, appartement) ou professionnel, et notamment la découverte de vices cachés, ou encore d’informations sur l’immeuble qui n’ont pas été portées à la connaissance de l’acquéreur.

• Le droit de la copropriété.

Les copropriétés sont régulièrement confrontées, elles aussi, à des problèmes de construction et doivent engager des procédures à l’encontre des promoteurs, mais également à des problèmes de non-respect du règlement de copropriété par des copropriétaires, à des troubles de jouissance etc…

• Le droit des baux.

De nombreux litiges opposent propriétaires et locataires, au sujet du règlement des loyers, mais également d’une absence d’entretien de l’immeuble loué, ou encore de dégradations commises sur l’immeuble ou de nuisances causées par le locataire pendant son occupation.

•  Troubles anormaux de voisinage.

De nombreux litiges surviennent en raison d’abus de toute nature commis par un propriétaire qui entraînent des nuisances anormales à l’égard de ses voisins. (Perte d’ensoleillement, nuisances sonores, nuisances olfactives, etc…)

• Servitudes

La servitude, est un droit consenti à un propriétaire d’utiliser le bien d’un autre propriétaire.
Il peut s’agir d’une servitude de passage, de passage de canalisation, de vue, de surplomb, etc….
La servitude peut avoir été créée par un contrat, ou résulter de la loi, ou encore d’une situation de fait (servitude par destination du père de famille)
Les servitudes génèrent de nombreux litiges.

Dans tous ces domaines et de nombreux autres concernant l’immobilier, la cabinet VALERY-BOURREL vous assiste dans les procédures pour voir reconnaître vos droits.